Licence
Droits d'utilisation :
Shoutcast est un outil simple à mettre en oeuvre, vous permettant de diffuser seulement quelques minutes après l'installation des outils. Cependant, il ne faut pas pour autant oublier que vous n'êtes pas libre de diffuser n'importe quoi !
En effet, avant d’émettre une oeuvre, vous devez vous assurer que celle-ci n’est pas protégée. Par exemple la plus grande majorité des titres passant sur les ondes radios nationales sont déposés à la SACEM. Si vous souhaitez diffuser ce genre de musique sur votre radio vous devrez donc souscrire un abonnement auprès de cet organisme. Attention, ce n'est pas parce qu'un titre n'est pas connu qu'il n'est pas protégé, et sachez également que vous devez vous acquitter des droits quelque soit le format (ex: midi, mp3) et le type (ex: version instrumentale, karaoké, original...)
L'alternative!
Il est vrai que les frais de SACEM peuvent calmer les élans des plus petites radios ne pouvant débloquer un budget pour s'acquitter des droits de diffusion. Dans ce cas, il existe des alternatives très intéressantes, particulièrement dans le cadre de webradios. Tout l'intérêt d'une webradio est de pouvoir se démarquer des grandes radios en diffusant un contenu non commercial ou ciblé sur un style très particulier. Dans ce cas, vous pouvez diffuser des titres libres de droits généralement mis à disposition par de jeunes talents cherchant à faire découvrir leur musique.
SACEM et droits diffusion :
Ci-dessous, vous pouvez consulter un extrait du site de la SACEM concernant les conditions de diffusion pour les webradios. En vous rendant sur leur site, vous trouverez également un formulaire en ligne de demande d'autorisation.
Pour accéder à cette page, rendez vous sur http://www.sacem.fr dans "L'espace Client" puis dans le menu "Multimédia", à gauche vous trouverez une sous catégorie "Webradios"
Si vous créez une webradio, vous utiliserez des œuvres musicales, littéraires, dramatiques, des sketches, de l'habillage graphique... Pour diffuser ces œuvres protégées par le droit d'auteur, vous devez obtenir une autorisation des sociétés d'auteurs assurant la gestion de ces droits. La Sacem est chargée de gérer le contrat qui permet la diffusion et la reproduction de ces œuvres pour son répertoire et pour celui des autres sociétés de gestion de droits d'auteurs (SACD, SCAM, SDRM, SESAM).
Les conditions d'autorisation pour diffuser une webradio :
- Pour les webradios (diffusion d'un programme radiophonique en boucle exclusivement en streaming) exploitées par une société, un particulier ou un organisme à but non lucratif (association, fondation, collectivité locale, administration, etc.) générant des recettes via son site internet, les conditions financières stipulent 6% des recettes du site avec un minimum garanti de 145 € HT par mois avec une majoration égale à 5,35 € HT par tranche de 100 000 pages vues par mois.
- Pour les webradios exploitées par un particulier ou un organisme à but non lucratif ne générant pas de recette via son site Internet, les conditions financières stipulent un forfait de 72,5 € HT par mois avec une majoration égale à 2,7 € HT par tranche de 100 000 pages vues par mois. Par recettes générées par le site internet, il convient d'entendre toutes recettes (hors taxe) réalisées sous quelque forme que ce soit par ledit site, notamment, mais non limitativement, les recettes publicitaires, de sponsoring, d'échange, de partenariat, d'affiliation, d'abonnement.
Concernant l'étendue de l'autorisation applicable aux webradios telle que définies précédemment, elle ne couvre pas les services à la demande permettant aux internautes soit d'agir sur la composition du programme en vue de sa modification ou de sa personnalisation, soit de sélectionner des parties du programme pour les écouter au moment voulu par eux. Cependant, le diffuseur est autorisé à proposer des archives de son programme de radio représentant une durée maximale d'un mois de programmation destinées exclusivement à l'écoute en streaming par les internautes à l'exclusion de toute faculté d'écoute œuvre par œuvre à la demande et de téléchargement.